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destiné à la Formation des Doctorants Contractuels avec mission Enseignement (DCE).

 

CONTRAT DOCTORAL

Par décret n°2009-464 du 23 avril 2009, le contrat doctoral remplace notamment les contrats d'allocataire de recherche et de moniteur de l'enseignement supérieur dont bénéficiaient nombre de jeunes chercheurs engagés dans la préparation d'une thèse de doctorat.

Ce nouveau contrat doctoral est un contrat unique et identique pour tous les établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche.

Il est ouvert à tout doctorant inscrit en première année de thèse depuis moins de six mois.

Il sera conclu pour une durée de trois ans et pourra être prolongé d'un an, si des circonstances exceptionnelles concernant les travaux de recherche du doctorant contractuel le justifient ou pour des raisons liées à la vie personnelle du doctorant comme une maternité ou un congé maladie.

Les activités confiées au doctorant contractuel peuvent être exclusivement consacrées à la recherche mais également inclure d'autres tâches : enseignement, information scientifique et technique, valorisation de la recherche, missions de conseil ou d'expertise pour les entreprises ou les collectivités publiques.


Questions fréquentes

Un doctorant contractuel peut-il exercer une partie de ses missions dans un établissement différent de celui qui l'emploie ?
Oui, à condition qu'une convention soit conclue entre l'établissement employeur, celui dans lequel le doctorant exerce sa mission complémentaire et le doctorant contractuel. Le doctorant n'a, en tout état de cause, qu'un seul employeur.
 

Le service des doctorants contractuels peut-il être modifié en cours de contrat ? Si oui, de quelle façon ?

Au moment de la signature du contrat, les deux parties (employeur et doctorant) s'entendent sur les missions confiées au doctorant par son employeur (ex : contrat exclusivement consacré à la recherche, contrat associant un service de recherche et l'une des 4 missions proposées par le décret, contrat associant un service de recherche et une combinaison des 4 missions proposées). Ensuite, le chef d'établissement arrête le service que le doctorant sera effectivement chargé d'assurer au cours de l'année universitaire à venir, sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse et du directeur de l'unité de recherche ou de l'équipe de recherche concernée et avis du doctorant contractuel.
Dans l'hypothèse où l'une ou l'autre des parties souhaite modifier l'objet du service confié (par exemple, passer d'un contrat exclusivement consacré à la recherche à un contrat comprenant un service de diffusion de l'information scientifique et technique - ou passer d'un contrat comprenant un service d'enseignement à un contrat prévoyant un service de valorisation), un avenant sera signé par les deux parties et annexé au contrat doctoral -sauf si cette combinaison a été prévue dans le contrat initial.

Si le doctorant contractuel effectue un service d'enseignement, quelle est la quotité de ce service ?
Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 23 avril 2009, le service d'enseignement confié à un doctorant contractuel ne peut excéder un tiers du service annuel d'enseignement de référence des enseignants-chercheurs défini à l'article 7 du décret du 6 juin 1984, soit un service de 64 HETD ou HETP selon les dispositions en vigueur à compter du 1er septembre 2009.

Les doctorants lauréats d'un concours de l'enseignement du second degré pourront-ils toujours, après avoir effectué un service d'enseignement de 64 HETP pendant deux ans, valider leur concours sans effectuer un stage dans le second degré ?
L'actualisation du décret n°91-259 du 7 mars 1991 est envisagée en ce sens par la direction générale des ressources humaines.

Les doctorants contractuels qui consacrent l'intégralité de leur service à leurs travaux de recherche seront-ils autorisés à effectuer des heures de vacations ? 
Non, un doctorant contractuel dont le service est exclusivement consacré à la recherche ne peut effectuer des vacations. S'il souhaite dispenser un enseignement, cette activité devra être prévue dans le cadre de son contrat doctoral.

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